A partir d’un certain niveau de patrimoine, les avantages de la création d’une société Holding dépassent son seul inconvénient : le coût de la création de la société et de son suivi comptable. C’est un outil peu connu et pourtant indispensable dans le cadre d’une stratégie optimisée de développement de votre patrimoine.
Le montage classique avec une Holding détenant les parts sociales de plusieurs SCI est appelé « Holding SCI« . En voici un schéma simplifié, réalisé par Legalstart.
Note 1 : Une Holding est une société civile qui détient des parts sociales (détention du capital) de « sociétés filles ». La Holding est ainsi désignée « société mère ».
Note 2 : Cet article résume les avantages de la société Holding et les grands principes de fonctionnement qui en font un outil très performant de gestion de son patrimoine. Faites-vous accompagner impérativement par un spécialiste pour la constitution de votre société Holding
Quels sont les avantages de ce montage Holding SCI ?
1 – Circulation sans coût de la trésorerie entre les SCI
Imaginons une situation courante dans laquelle une de vos SCI (SCI 1) a un besoin de trésorerie. Et qu’une autre SCI (SCI 2) est, au contraire, en excédent de trésorerie. Voyons l’avantage de la Holding pour amener la trésorerie disponible de la SCI 2 à la SCI 1.
Cas 1 sans Holding
Vous devrez dans un premier temps vous verser des dividendes ou bien une rémunération de gérant. Les premiers seront imposés à la Flat Tax (ou PFU) de 30%. La seconde sera soumise à cotisations sociales, environ 45% dans le cas d’une rémunération sous le régime de travailleur non-salarié.
Dans un second temps, vous pourrez faire un apport en compte courant d’associé à la SCI 1. Avec un niveau d’imposition global qui sera donc compris entre 30% et 45%.
Cas 2 avec Holding
Vous pourrez « remonter » dans la Holding la trésorerie excédentaire de la SCI 2. Puis, « descendre » cette excédent à la SCI 1, sans imposition !
Si les flux de trésorerie à faire circuler sont importants, l’avantage d’opter pour le montage Holding/SCI est évident.
Pour cela, mettre en place des conventions de trésorerie.
2 – Le régime « Mère-Fille » : très faible imposition des dividendes perçus par la Holding
Pour cela, la Holding (société mère) doit détenir (en pleine propriété ou en nue propriété) plus de 5% du capital et des droits de vote de la société fille. Et ce depuis au moins 2 ans. Les deux structures doivent par ailleurs relever de l’impôt sur les sociétés. Ce qui permet au passage de bénéficier du taux réduit de 15% sur les deux structures.
Dans ce cas, vos pourrez bénéficier du régime « mère-fille« . Cela permet de ne pas avoir d’imposition sur les dividendes de vos SCI « remontés » dans la Holding.
En contrepartie, la société mère intègre dans son résultat fiscal une quote-part de frais et charges égale à 5% du montant de dividendes perçus. Ceci conformément à l’article 216 du Code général des impôts.
C’est un coût limité compte tenu des avantages que procure la Holding SCI. Cela permet de consolider au sein de la Holding, avec une fiscalité très faible, une part du résultat excédentaire de vos SCI. Et de le re-investir pour continuer vos demandes de financements et vos acquisitions.
3 – L’intégration fiscale : possibilité de diminuer le taux d’imposition de la Holding
Pour cela, la Holding doit détenir au moins 95% des parts de vos SCI. Par ailleurs, toutes les sociétés intégrées doivent être soumises à l’IS. Finalement, la société Holding elle-même ne doit pas être détenue à plus de 95% par une société soumise à l’IS.
A ces conditions, vous pouvez opter pour l’imposition des résultats de vos SCI au niveau de la Holding.
Dans le cas où une ou plusieurs SCI ont un résultat avant impôt déficitaire, ils viendront abaisser le pour l’année en cours le résultat fiscal global de la Holding. Ce qui diminuera mécaniquement le montant de l’impôt sur les sociétés (IS) de la Holding.
Plutôt que de pratiquer un report de résultat déficitaire au niveau des sociétés filles.
Vous pouvez obtenir une rémunération de la part de la Holding, pour la gestion de son activité. Il est alors généralement recommandé d’opter pour une SARL. Cela permet de bénéficier du statut fiscalement avantageux (au niveau de vos revenus) de Travailleur Non Salarié (TNS).
4 – Une transmission simplifiée et à moindre coût
Dernier avantage du montage Holding SCI, il permet de transmettre des parts sociales de la Holding, correspondant à l’ensemble du patrimoine sous gestion.
Dans le cas d’une Holding familiale, il existe une fiscalité avantageuse pour la transmission des parts de Holding à ses enfants (exonération de droits de mutation prévu par le Pacte Dutreil en cas de transmissions à titre gratuit des parts de la société holding).
Ensuite, au titre de la fiscalité, la holding bénéfice des avantages suivants :
- L’apport cession de l’article 150-O-B du code général des impôts ;
- La donation cession.
Si vous avez un projet d’investissement locatif et des interrogations liées à fiscalité de ce projet, n’hésitez pas à m’écrire ici. Cela fait partie de l’accompagnement que je propose à mes clients.
