Les SCI sont par définition des Sociétés Civiles Immobilières. Ce sont des structures juridiques par l’intermédiaire desquelles ils est possible d’investir dans l’immobilier. Elles font partie de la famille des société civiles patrimoniales, qui regroupent les SCI et les sociétés de gestion de valeurs mobilières.
Dans le cas d’un investissement via une SCI, c’est cette dernière qui souscrit au crédit. Ses associés sont cautions personnelles de ce crédit. La seule contrainte réelle pour investir en SCI est qu’il y ait au minimum deux associés (personnes physiques et/ou morales).
Quels sont les intérêts de la création d’une SCI ?
Une SCI est destinée à gérer et à transmettre des biens immobiliers à plusieurs personnes. Il y a plusieurs intérêts à créer une SCI pour l’investisseur immobilier, dans le cas d’un achat à plusieurs.
- Dissocier la détention du patrimoine de sa gestion courante. Il est possible de désigner un gérant pour assurer la gestion du bien pour le compte des associés de la SCI. Cela permet d’éviter que des dissensions ne viennent faire blocage à la bonne exploitation du bien.
- Souplesse dans le contenu des règles de gestion de la SCI. Ces règles sont à formaliser dans les statuts de la SCI au moment de sa création.
- Transmission du patrimoine immobilier. Il se fait par la cession de parts de la SCI.
Au moment de sa création, vous pouvez choisir le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés (IS). Par défaut, le régime fiscal appliqué est celui de l’imposition sur les revenus (IR). Auquel cas, vos revenus locatifs sont traités comme des revenus fonciers et intégrés directement dans le calcul de votre imposition sur les revenus.
Contrairement aux SCI à l’IR, les SCI à l’IS peuvent pratiquer aussi bien de la location meublée que de la location nue. Elle peuvent également effectuer de la location de bureaux ou commerces. Une SCI à l’IR ne peut pas tirer plus de 10% de ses revenus de locations meublées ou professionnels (bureaux ou commerces). Sinon, le régime de la SCI bascule automatiquement sur l’option fiscale de l’IS, comme le rappelle le site Impôts Gouv dans cet article.
Pour approfondir ce sujet dans le cadre d’un investissement locatif, voir les avantages de la SCI à l’IS.
